Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD et de son client dans le cadre de la vente des marchandises
suivantes : des tickets de spectacles du festival 123soleil
Toute prestation accomplie par l’Association DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD implique donc l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du
taux de TVA.
L’Association DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Association ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur
de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
par carte bancaire via Stripe ;
Clause n° 6 : Retard de paiement
La marchandise n’est disponible qu’après réception du paiement.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
La marchandise n’est disponible qu’après réception du paiement.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
L’Association DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un
redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’Association DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD se réserve le
droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et
restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
Vous pouvez imprimer vos billets via votre compte, section « Mes Billets »
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de l’Association DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article
1148 du Code civil.